Certificat d'historique de la propriété
- Adresse de la propriété
- 123, rue Exemple, Anytown (Ontario) A1A 1A1
Adresse vérifiée par 2 sources sur 2 (Postes Canada, Google) - Date du rapport
- 18 octobre 2026, 10 h 00 HAE
- Numéro du rapport
- EXEMPLE
Aucun antécédent relevé dans l'historique de la propriété.
Vérifié dans la base de données d'historique des propriétés de HomeVerified le 18 octobre 2026. Aucun signalement n'a été relevé pour cette adresse.
Signaux vérifiés
- Historique de la propriété dans la base de données d'historique des propriétés de HomeVerified : Aucun signalement
- Historique des permis de construction, lorsque la municipalité le publie : 3 permis au dossier
- Permis liés à des réparations (incendie, dégâts d'eau ou inondation, structure, fondations) : 1 permis relevé
- Cartographie des zones inondables, lorsqu'elle est disponible : Hors des zones cartographiées
Sources : base de données d'historique des propriétés de HomeVerified; données ouvertes municipales et cartographie des offices de protection de la nature et de Ressources naturelles Canada (documents publics, présentés à titre indicatif et ne faisant pas partie de la conclusion du présent certificat).
Ce rapport reflète les sources ci-dessus à la date du rapport. Un résultat sans signalement favorise un examen plus rapide, mené avec plus de confiance, mais il ne constitue ni une inspection ni une garantie quant à l'état de la propriété.
Documents publics. Les sections ci-dessous proviennent de sources publiques tierces et sont fournies à titre indicatif seulement. Elles ne font pas partie du certificat HomeVerified. Vérifiez tout élément auprès de la municipalité ou de l'autorité émettrice.
Historique des permis de construction
Permis déposés auprès de la municipalité, selon ses données ouvertes publiques. Un permis indique que des travaux ont été déclarés à la ville, et non pourquoi ils ont été faits ni s'ils ont été terminés.
| Date | No de permis | Type | Brève description |
|---|---|---|---|
| 2023-05-11 | 23 000000 EXEMPLE | Plomberie | Installation d'un clapet antiretour et d'une pompe de puisard. |
| 2019-08-02 | 19 000000 EXEMPLE | Petit bâtiment résidentiel | Réparation du sous-sol après un dégât d'eau. |
| 2012-04-17 | 12 000000 EXEMPLE | Agrandissement | Agrandissement arrière d'un étage. |
L'absence de permis ne signifie pas qu'aucuns travaux n'ont été effectués.
Source : données ouvertes municipales, utilisées en vertu de leur licence de données ouvertes.
Permis liés à des réparations
Permis dont la description municipale mentionne des dommages causés par un incendie, des dégâts d'eau ou une inondation, ou une réparation structurale. Regroupés selon des mots clés de la description publique; certains peuvent donc être omis ou mal classés.
| Date | No de permis | Catégorie | Brève description |
|---|---|---|---|
| 2019-08-02 | 19 000000 EXEMPLE | Dégâts d'eau ou inondation | Réparation du sous-sol après un dégât d'eau. |
Source : données ouvertes municipales, utilisées en vertu de leur licence de données ouvertes.
Cartographie des zones inondables
Cartographie publiée par les offices de protection de la nature et Ressources naturelles Canada. La cartographie est approximative et ne constitue pas une détermination propre au site. Confirmez auprès de l'organisme nommé.
Hors des plaines inondables cartographiées.
Hors des zones réglementées.
Aucun contour d'inondation passée de Ressources naturelles Canada ne couvre cet emplacement.
Contient des renseignements tirés des données ouvertes locales de cartographie des zones inondables.
Contient des informations visées par la Licence du gouvernement ouvert – Canada.
Signaux environnementaux et immobiliers (documents publics)
Documents publics. Ces signaux proviennent de données publiques gouvernementales et municipales et sont fournis à titre indicatif seulement. Ils ne font pas partie du certificat HomeVerified. Un signalement indique qu'une inspection plus poussée ou une vérification diligente peut être justifiée. Il ne constitue pas une conclusion sur l'état de la propriété.
Sites contaminés et sites évalués
SignalementSelon l'Inventaire des sites contaminés fédéraux du gouvernement du Canada. Un dossier peut viser l'usage passé d'un site et ne décrit pas son état actuel.
-
Sites contaminés fédéraux répertoriés dans un rayon de 250 m de cet emplacement : 1 (exemple).
Renseignez-vous sur les usages passés des terrains voisins et sur tout rapport environnemental.
Contient des informations visées par la Licence du gouvernement ouvert – Canada.
Permis d'installation septique
Selon les données ouvertes municipales sur les permis de construction. Un permis indique que des travaux ont été déclarés à la ville, et non l'état actuel de l'installation.
-
Propriété desservie par une installation septique, un permis au dossier (2016).
Demandez les dossiers de permis, d'inspection et de vidange.
Source : données ouvertes municipales, utilisées en vertu de leur licence de données ouvertes.
Puits d'eau et puits de pétrole
Aucun signalementSelon les registres des puits d'eau et des puits de pétrole de la province de l'Ontario. L'emplacement des puits est approximatif et n'est pas lié à une adresse municipale.
- Aucune fiche de puits d'eau privé dans un rayon de 100 m de cet emplacement.
- Aucune fiche de puits de pétrole ou de gaz dans un rayon de 250 m de cet emplacement.
Contient des renseignements utilisés en vertu de la Licence du gouvernement ouvert – Ontario.
Statut patrimonial
Non disponibleSelon les registres municipaux du patrimoine publiés en données ouvertes. Le statut patrimonial peut avoir une incidence sur les rénovations, les agrandissements et la démolition. Confirmez auprès de la municipalité.
- Les données du registre du patrimoine de cette municipalité ne sont pas accessibles à HomeVerified.
Radon (à l'échelle du secteur)
Aucun signalementÀ l'échelle du secteur Il s'agit d'information à l'échelle du secteur. Elle décrit le secteur environnant, et non cette propriété en particulier.
Selon les enquêtes de Santé Canada sur le radon dans les habitations, résumées par région de tri d'acheminement (les trois premiers caractères du code postal). Le radon ne peut être mesuré qu'en testant l'habitation elle-même. Santé Canada recommande de tester toutes les habitations, quel que soit le résultat du secteur.
- Dans cette région postale, 5 % des 120 habitations testées présentaient une concentration égale ou supérieure à la ligne directrice de Santé Canada (200 Bq/m³; exemple).
Contient des informations visées par la Licence du gouvernement ouvert – Canada.
Combustibles forestiers (à l'échelle du secteur)
Aucun signalementÀ l'échelle du secteur Il s'agit d'information à l'échelle du secteur. Elle décrit le secteur environnant, et non cette propriété en particulier.
Selon la cartographie des types de combustibles forestiers de la province de l'Ontario. Les types de combustibles dangereux peuvent propager les feux de végétation. Il ne s'agit pas d'une cote de risque d'incendie pour la propriété. Demandez à votre assureur si cela a une incidence sur la couverture.
- Moins de 10 % du secteur autour de cet emplacement (un carré d'environ 1,4 km de côté) correspond, selon la cartographie, à des types de combustibles forestiers à risque extrême ou élevé.
Contient des renseignements utilisés en vertu de la Licence du gouvernement ouvert – Ontario.